🚀 Chargé d'études juridiques F/H

Overview

Située au coeur du Grand-Ouest, Angers et sa Communauté Urbaine (310 000 habitants) allient dynamisme et qualité de vie. La Direction Aménagement et Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole recrute un(e) Chargé(e) d’étude juridique au sein du service Droit des Sols. Vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire dédiée à l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’enseignes pour Angers et 26 communes du territoire. Ce poste vise à sécuriser juridiquement les actes de la collectivité en matière de droit des sols et d’enseignes et à renforcer l’expertise transversale en urbanisme.

Responsibilities

• Conseiller et sécuriser juridiquement les actes instruits pour 26 communes d’Angers Loire Métropole.
• Apporter une expertise en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.
• Garantir la conformité des décisions (autorisations d’urbanisme et enseigne, pré-enseigne, publicité).
• Participer à l’élaboration d’outils pédagogiques et à la formation des agents sur les actualités juridiques.
• Accompagner l’activité du service Droit des Sols (ADS).
• Apporter un appui juridique dans l’instruction des projets et avant-projets.
• Répondre aux sollicitations des élus, pétitionnaires, usagers et agents communaux.
• Contribuer aux présentations auprès des élus sur les dossiers nécessitant arbitrage.
• Rédiger des notes, courriers et supports informatifs en interne et en externe.
• Effectuer une veille réglementaire et diffuser les évolutions législatives.
• Piloter le suivi juridique et contentieux de la ville d’Angers.
• Assurer le suivi des conformités et des infractions.
• Suivre les recours gracieux et contentieux, en lien avec la Direction Juridique.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme ou droit de l’environnement.
• Maîtrise des règles juridiques et des procédures liées au droit des sols et à l’aménagement.
• Capacité à appliquer les textes avec rigueur et à conseiller les interlocuteurs.
• Aptitudes pédagogiques et de communication, et capacité à gérer des situations d’urgence.
• Organisation, esprit d’équipe et qualités relationnelles.

Informations complémentaires

• Poste à temps plein.
• CDD à pourvoir à partir de début décembre 2025 jusqu’au 15 janvier 2027.
• Recrutement dans le cadre d’emploi des Attachés territoriaux.